conditions Générales de ventes alloalarme.fr

Les conditions énoncées ci-dessous régissent les relations entre, d'une part, la société ALLO ALARME dénommée « la société » et, d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant effectuer ou effectuant un achat via le site internet www.alloalarme.fr, dénommée "le Client". Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Les ventes effectuées sur www.alloalarme.fr sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles le client déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse à ALLO ALARME un bon de commande complet accompagné du paiement. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces prix sont convertis en HT (hors taxes) pour les utilisateurs professionnels enregistrés en tant que tel par nos services. La facturation se fait hors taxes pour les pays hors territoire français, à charge pour l'acheteur de régler directement la TVA dans le pays ou le territoire de livraison. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.2 - ALLO ALARME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de ALLO ALARME jusqu'à l’encaissement complet et définitif du prix par ALLO ALARME.

Article 2 – Commande

Les commandes sont enregistrées de préférence sur le site internet et ne sont définitivement confirmées et n’engage la société ALLO ALARME qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande a bien été validée. En conséquence, nous vous invitions à consulter votre messagerie électronique et votre dossier « Spam/Courrier indésirable ». Cependant, les commandes peuvent aussi être adressées par télécopie, courrier ou téléphone. Elles sont considérées comme valables et acceptées par la société dans la mesure où :
- son expéditeur est clairement identifié,
- son paiement peut être considéré comme acquis et non contestable.
- elle s'inscrit dans les conditions énoncées ci-dessous.

La société MEZZO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande ou livraison d'un client, sans devoir en justifier la raison, avec lequel il existerait un litige potentiel sur la commande ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Notamment en cas de crainte quant à la bonne fin du paiement lorsqu'il est effectué autrement que par virement bancaire. Dans ce cas, la société n'acceptera la commande du Client qu'avec paiement par virement bancaire avant expédition.

Article 3 – Validation

Quand vous cliquez sur le bouton «Valider» à la fin du processus de commande, sur la page «Paiement», et que vous déclarez accepter, en cochant la case «J’accepte les conditions générales de vente», vous déclarez accepter l’intégralité des Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la société ALLO ALARME et ses clients.

Article 4 – Disponibilité

Les commandes de matériels s’effectuent en temps réel. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la commande mais il se peut qu’exceptionnellement certaines catégories de produits, ou promotions ne soient plus disponibles au moment où le client passe sa commande. Si tel était le cas, un nouveau délai de livraison sera proposé au client. A la demande du client, sa commande sera annulée et sera immédiatement remboursés si son compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de la société par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client. La société ALLO ALARME ne peut être tenu responsable de tout préjudice subi par la non disponibilité d’un type de produit. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Article 5 - Livraison

5.1 - Délais

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client indique au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels vers la france metropolitaine et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. La société met tout en œuvre pour respecter ces délais mais n’engagent pas celle-ci. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client indiquant le nouveau délai. La société ALLO ALARME s'engage à en aviser le Client dans les 4 jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande. Le Client a alors le choix, soit d'accepter le nouveau délai, soit de résilier sa commande dans son intégralité ou partiellement. La société s'engage à rembourser la totalité des sommes que le client aura versé, déduites le cas échéant de la valeur des marchandises dont la demande de livraison aura été maintenue. Si, en accord avec le Client, la livraison devait faire l'objet de deux expéditions distinctes, le client prendrait à sa charge le coût des expéditions supplémentaires.

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci font l'objet d’indication de délais d’expédition différents, l'expédition est considérée comme devant se faire groupée. Le délai d’expédition de commande est alors basé sur le délai le plus long. La société ALLO ALARME se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Une livraison partielle est également possible sur demande expresse du Client, à charge pour lui d'accepter l'expédition en port dû pour toute livraison dont la valeur facturable serait inférieure à 150 € TTC.Pour les valeurs au-delà de 150 € TTC, les frais de cette expédition seront pris en charge par la société si la livraison est en france metropolitaine (hors Corse).

Pour les produits non disponibles en stock (indiqué "en commande" au lieu de "en stock" sur la fiche produit), les délais de livraison courent à partir de l'encaissement du paiement et sont variables de 1 à 4 semaines, sauf convention contraire. Pour les articles envoyés en contre-remboursement ou avec paiement à la livraison, les délais courent à dater de l'accusé de réception de la commande. Pour tout article dont le délai n'aurait pas été mentionné, le délai maximum de livraison est de 4 semaines.

La société ALLO ALARME ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Nous vous rappelons qu’il n’y a pas d’envois les Samedi, Dimanche, jour de fermeture de la société et jours fériés.

5.2 - Conditions
La participation demandée au client pour les frais de transport est définie en considérant une livraison en moyenne dans les 2 à 5 jours ouvrables suivant le jour de l'expédition pour la France Continentale, Corse et Monaco, 4 à 6 jours pour les pays de la C.E.E. et 10 à 15 jours pour la France d'Outre-Mer avec envoi en colis postal prioritaire. Des envois EXPRESS, en port dû, peuvent être effectués sur demande spécifique du Client. Les petits envois, et envois de petits montants peuvent se faire par courrier rapide ordinaire.

Il est expressément convenu que le transport, ainsi que les frais correspondants, relatifs à la commande passée par le client, constitue un contrat de services non accessoire (distinct du contrat de vente de marchandise) rendu par la société ALLO ALARME. Il en est de même pour les frais de contre-remboursement et d'assurance. Ce service n'est pas soumis à une garantie quelle qu'en soit la nature.

5.3 - Problèmes de livraison
Toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) doit être notifié par écrit au transporteur sur le bon de réception, et à la société ALLO ALARME le jour de la réception du produit. En fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, le client peut bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

5.4 Tarifs de livraison
Les tarifs proposés lors de la commande sont variables en fonction du poids et de la destination (gratuite au delà de 150€ de commande pour la france continentale). Le tarif s'entend pour la livraison en une seule fois, pour des colis aux gabaris standard. Dans le cas d'une commande exceptionnelle nécessistant plusieurs colis, les tarifs peuvent être différents. Nous vous invitons à consulter les frais de livraison en simulant une commande jusqu'au panier de commande.

Les jours indiqués se comptent à partir de la date d’expédition et sous réserve du bon acheminement par les services de transport et selon les disponibilités en stock. Les délais indiqués le sont à titre indicatif, et la société ALLO ALARME ne peut être tenu responsable des retards. Pour les livraisons vers l'outre-mer et l'international, des tarifs spécifiques sont appliqués en fonction de chaque destination.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
-PayPal

La société se réserve le droit de compléter à tout moment les moyens de paiement et de crédit qu'elle propose à ses clients.

Pour tout paiement par chèque d'un montant supérieur à 150€, la livraison se fera sous 15 jours après encaissement afin d'éviter tout litige en cas d'annulation volontaire ou opposition sur chèque de la part du client.

Compte tenu de la variété des moyens de paiement mis à la disposition du Client, la société ne saurait être tenue pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse ou aléatoire par autrui ou le titulaire lui-même, de tout moyen de paiement bancaire par chèque ou carte bancaire. Les sommes perçues restant acquises à la société dans les limites des présentes conditions générales. Dans le cas de paiement par carte bancaire, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'une vente sera considérée comme parfaite et valide, et son paiement exigible sans aucun droit à recours de sa part pour remboursement des sommes versées et ceci quel qu’en soit le motif (à l’exception des conditions de l’article 7 « satisfait ou remboursé »), même pour fraude ou usage de carte volée, dès lors que les deux conditions suivantes sont réunies : d'une part, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire avec l'utilisation du système de paiement sécurisé mis à sa disposition par la société et la banque partenaire de la société, d'autre part, l'expédition de la commande objet de ce paiement.

Conformément à la Loi du 12 Mai 1980 la société se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au complet paiement du prix. A défaut du paiement du prix la société disposera du droit de reprendre la totalité des choses livrées ou d'effectuer une reprise partielle en cas de paiement incomplet. Les risques et les frais de reprise éventuelle sont à la charge de l'acheteur qui aura à subir en outre une pénalité au taux d'intérêt légal en vigueur en cas de non-paiement jusqu'au jour de retour de la marchandise ou son éventuel paiement. L’acheteur supportera cependant seul la responsabilité des choses livrées ainsi que les risques de perte ou de dégradation.

Sauf accord spécifique préalable toutes commandes d'un montant supérieur à 2000 € TTC est payable par virement bancaire.

6.1 Carte Bancaire
Le paiement par carte bancaire vous permet de réserver vos produits en ligne et immédiatement de manière ferme. En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué immédiatement lors de la commande. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard / American Express

6.2 Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et ALLO ALARME sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

Article 7 - Satisfait ou remboursé

Le Client dispose d'un délai de 30 jours fermes, à compter du lendemain du jour où il entre en possession du bien ou accepte l'offre de services, pour retourner le produit qui ne conviendrait pas. Lorsque le délai de trente jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Seront remboursés le ou les produits achetés et retournés uniquement. Les frais de retour seront à la charge du client. La société ALLO ALARME n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires d'expédition si l'acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard. Le remboursement sera effectué sous 30 jours.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...), et à l’état neuf, accompagnés de l'original de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ayant été démontés ou salis par le Client ne sont pas repris. Cette condition s'applique aussi aux emballages des articles. A défaut de ces conditions, la société refusera purement et simplement le retour du client, à charge, pour le Client, de récupérer son matériel à ses frais ou accepter une réexpédition du matériel aux frais du client. La société se réserve le droit de juger au cas par cas en fonction de l'état du produit retourné, de réexpédier ou de rembourser partiellement le client pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. En cas de contestation, la société prendra et fournira les photos détaillées, des produits concernés à toutes fins utiles.

La garantie de retour et de remboursement ne s'exerce pas à l'égard des ventes qui font l'objet de prestations personnalisées et/ou de modification/adaptation du produit vendu. La garantie de retour ne concerne que les seuls achats effectués par les particuliers et ne s'applique pas pour les achats réalisés à titre professionnel : entreprises, artisans, commerçants etc...

En cas d'annulation de commande après un paiement par Carte Bancaire validé, et dans la mesure où cette annulation résulte d'une erreur ou d'un changement d'avis imputable au client et qu'elle entraîne un remboursement de la somme perçue par la société, ce remboursement s'effectuera déduction faite d'un pourcentage de 2% correspondant aux frais bancaires supportés injustement par la société. Cette dernière disposition ne concerne que les seuls paiements par Carte Bancaire.

Les retours hors délai légal ne sont pas acceptés. Il se peut néanmoins que dans certains cas exceptionnels la société accepte, pour des raisons laissées à sa seule appréciation, le retour de marchandises. Dans ce cas, et sous réserve que le produit soit absolument intact et recommercialisable en l'état dans des emballages d'origine impeccables, le remboursement se fera sur la base du prix du produit facturé déduction faite d'un forfait équivalent à 30% de sa valeur de vente, avec un minimum de 40.00 € TTC, destiné à couvrir l'ensemble des frais engagés par son retour : contrôle, manutention et remise en stock... Le montant de ce remboursement s'imputera sous forme d'AVOIR sur toute autre commande ultérieure du Client.

Les expéditions faites par la société à la suite d'un échange ou d'un SAV ne se font qu'une seule fois. Si le client n'est pas présent lors de la livraison et ne se manifeste pas sous 5 jours ouvrés après avis de passage, le produit sera retourné chez le fabricant. Le client devra alors récupérer son matériel SAV à ses frais ou accepter une réexpédition du matériel aux frais du client.

Voir le formulaire de rétraction

Article 8 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Nous utilisons la solution de la banque BNP PARIBAS pour la sécurisation des paiements par carte bancaire.

Article 9 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition. Vous trouverez nos coordonnées postale, téléphonique et mails sur le site internet à l’onglet « contact ».

Article 10 - Propriété intellectuelle

10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur la société et son site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de ALLO ALARME est strictement interdite.

10.2 - Certains produits tels que notamment les appareils de géo-localisation font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementés. Vous devez respecter les conditions générales de vente et d'utilisation de ces produits, et la société ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la société ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas d’achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. A l'égard des produits vendus, la société est tenue à une obligation légale de moyens et en aucun cas de résultat. Cette même obligation de moyens s'applique à tous les stades de la commande et la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous dommages, inconvénients ou préjudices subis. Les prestations gratuites, notamment plans, vidéos, schémas, instructions et/ou conseils techniques spécifiques et tout ce qui y est assimilé pour aider et faciliter l'installation des matériels vendus, n'ont qu'une simple valeur indicative et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société. Ne réalisant pas d'installation et n'ayant pas connaissance des lieux et des conditions, matérielles, humaines ou physiques, dans lesquelles le matériel et/ou les équipements livrés sont installés ou utilisés, les obligations ni les conseils de la société ne sauraient, en aucun cas, être assimilés à une obligation de résultat.

Article 12 - Garantie

12.1 - Garantie légale
En tout état de cause et en conformité avec les termes de l'Art. R.211-4 du Code de la Consommation, la garantie légale des conséquences des défauts ou vices cachés s'applique de plein droit. Nous nous engageons, à vous remplacer ou remettre en état soit par réparation soit par échange standard les produits apparemment défectueux. Le client aura à sa charge les frais d'envoi du matériel vers la société ou vers le fabricant (si il s'agit de ses conditions de garantie), tandis que la société (ou le fabricant) retournera le matériel au client à ses frais par les moyens habituels en usage. Les produits doivent être retournés par le client dans l'état dans lequel il les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.

12.2 - Garantie contractuelle
Les produits achetés sur le site donnent droit à une garantie d'au minimum un an. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables et des accessoires d'alimentation (batteries, ampoules, fusibles, ...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- Le démontage du matériel qu'il y ait, ou non, altération du produit. Concernant les produits sur lesquels est apposée une étiquette de contrôle ou de garantie, l'enlèvement de cette étiquette, sa destruction, ou toute altération laissant supposer que le produit a été ouvert, fait perdre le droit à garantie.
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par la société ALLO ALARME,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
- sont expressément exclus de la garantie tous effets et/ou conséquences liés directement ou indirectement à une mauvaise alimentation électrique, chocs ou surtensions ou encore consécutive à une altération, ou à une conséquence d'altération, des piles, batteries ou accus.

Cette garantie est étendue jusqu'à 2, 3, 4 ou 5 ans pour certains appareils selon des conditions et modalités mentionnées spécifiquement pour chacun d'eux. Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 12.1 ci-dessus.

La garantie des batteries et accus, chargeurs ou blocs d'alimentation est limitée à 1 AN en toutes circonstances. La fourniture des piles par nos soins est assimilée à un "service", lequel est exclu de notre garantie, à charge pour le client de se retourner lui-même auprès du fabricant pour faire valoir ses droits à garantie.

Article 13 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe.

Par notre intermédiaire, en fonction de vos choix sur le formulaire d’inscription vous pourrez également être amenés à recevoir par mail ou courrier des offres ou propositions de la société et de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique «Informations personnelles».

D'autre part, afin de rendre votre navigation plus agréable, nous avons recours à l'utilisation de cookies. Un cookie est un petit fichier texte qui est enregistré sur votre ordinateur via votre navigateur internet. Vous pouvez désactivé ou restreindre l'utilisation de ces cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en désactivant les cookies, certaines fonctionnalités de notre site risquent d'être indisponibles.

Article 14. Contribution des visiteurs et évaluations des produits

Le client, après l'envoi de la marchandise, recevra un e-mail avec un lien permettant d'évaluer le service et la livraison. Le lien sera actif trois mois. Le commentaire doit uniquement concerné les services du site et non le produit.

En parrallèle, le client se voit offrir la faculté de publier des commentaires sur les produits proposés par le présent site directement sur les fiches articles. Il disposera également, le cas échéant, de la faculté d’attribuer une note au produit.

Les commentaires devront être apportés en Français. Le contenu des commentaires et des contributions devra être strictement conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale. Le client s’engage également à respecter les droits des tiers. L’éditeur du présent site se garde le droit de supprimer ou de modifier tout message qui pourrait contrevenir au présent article sans préavis ni indemnité.

Article 15 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat  est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.